Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès à [information indisponible] et son utilisation. Le site est édité par [information indisponible], [information indisponible], dont le siège est situé [information indisponible].

Dans ces CGU, on entend par :

• Abonné : l’utilisateur titulaire d’un abonnement payant en cours de validité ;
• Vendeur : l’utilisateur qui publie des setups sur la plateforme ;
• Setup : un fichier de configuration de voiture pour iRacing, accompagné de ses informations (voiture, piste, série, notes).

En créant un compte ou en vous abonnant, vous acceptez ces CGU et la licence d’utilisation des setups. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Vous pouvez créer un compte avec votre adresse email ou vous connecter avec votre compte iRacing. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre accord, écrivez-nous sans attendre à [information indisponible].

Un mineur doit disposer de l’accord de son représentant légal avant de s’abonner.

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis votre profil : un lien de confirmation vous est envoyé par email, valable 24 h, puis la suppression devient effective à l’issue d’un délai de 30 jours pendant lequel vous pouvez l’annuler.

L’accès au catalogue de setups se fait uniquement par abonnement. Les formules disponibles sont : mensuel ou annuel. Elles sont présentées sur la page Tarifs.

• Paiement : il est réalisé via Stripe Checkout. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.
• Prix : ils sont affichés toutes taxes comprises ; la TVA est calculée par Stripe Tax selon votre pays.
• Renouvellement : l’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu’à sa résiliation.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis la page d’abonnement de votre compte ou depuis le portail de facturation Stripe. Votre accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, et vous pouvez réactiver l’abonnement avant cette date.
• Remboursement : aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période en cours, sans préjudice de vos droits légaux.
• Essai : il n’y a pas d’essai gratuit.

Lorsque vous êtes consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat à distance. Ce droit ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Au moment du paiement, une case obligatoire vous demande d’accepter les CGU et la licence, de demander l’accès immédiat aux setups et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation dès le premier téléchargement. Une confirmation vous est ensuite envoyée par email.

Tant que vous n’avez téléchargé aucun setup, vous conservez votre droit de rétractation pendant 14 jours après la souscription. Le délai court jusqu’à la fin du 14e jour suivant le jour de la souscription, à 23 h 59 min 59 s, heure de Paris ; s’il se termine un samedi ou un dimanche, il est prolongé jusqu’au lundi suivant inclus.

Pour exercer ce droit :

• utilisez le bouton « Renoncer au contrat ici » dans Mon compte → Facturation ;
• ou envoyez le formulaire type de rétractation, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, à [information indisponible].

Nous accusons réception de votre demande par email. Si elle remplit les conditions, votre abonnement prend fin immédiatement et vous êtes remboursé intégralement, sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, au plus tard 14 jours après votre demande.

Les setups sont publiés par des vendeurs, qui en sont seuls responsables : ils garantissent en être les auteurs ou disposer des droits nécessaires, et ne publier aucun contenu illicite. Les conditions propres aux vendeurs figurent dans les conditions générales vendeur.

Tout utilisateur peut signaler un contenu qui lui paraît illicite, trompeur ou contraire aux CGU. Les administrateurs examinent les signalements et peuvent masquer ou supprimer un contenu, ou restreindre un compte.

Pour signaler un contenu, utilisez le bouton de signalement de la page concernée ou écrivez à [information indisponible].

Les setups téléchargés sont soumis à la licence d’utilisation des setups, qui fait partie des présentes CGU. En résumé, ils sont réservés à votre usage personnel dans iRacing, et ne peuvent être ni partagés ni revendus.

Les setups sont fournis en l’état. Nous ne garantissons ni un temps au tour, ni un résultat, ni leur adéquation à votre style de pilotage ou à une version donnée d’iRacing.

iRacing est un service tiers indépendant de [information indisponible] : nous ne maîtrisons ni sa disponibilité ni ses évolutions.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de [information indisponible] est limitée aux dommages directs et prévisibles. Rien dans ces CGU n’exclut ni ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi, ni la responsabilité qui ne peut être exclue.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU ou à la licence, de fraude, d’abus ou de partage de setups. Nous vous en informons par email lorsque c’est possible.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, comme décrit à l’article « Compte utilisateur ». Tant qu’un abonnement est actif, la suppression du compte est impossible : résiliez d’abord votre abonnement, la suppression devient alors possible à la fin de la période déjà payée.

Nous pouvons modifier ces CGU, par exemple pour tenir compte d’une évolution du service ou de la loi. Vous serez informé par email ou sur le site avant leur entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur application.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous pouvez d’abord nous écrire à [information indisponible]. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter] ([à compléter]).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis ; lorsque vous êtes consommateur, les règles de compétence du Code de la consommation s’appliquent.

Pour toute question sur ces CGU, écrivez-nous à [information indisponible].

Vous pouvez utiliser ce formulaire (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation, adapté au contenu numérique). Son utilisation n’est pas obligatoire. Complétez-le et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de [information indisponible], [information indisponible], [information indisponible] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous : abonnement Optimal Lap.

Souscrit le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Adresse email du compte : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …